POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MENTION LÉGALE
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, et à la libre-circulation de ces données et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018, sur la Protection des données personnelles, et garantie des droits numériques, nous vous informons que les données personnelles fournies par vos soins, à travers le site Web protubsa.com (ci-après le site Web), seront traitées dans les termes suivants :
Responsable du traitement
Les données personnelles recueillies à travers ce site Web seront traitées par PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L., sise pour l’exercice de ces droits à C/ GIRONA, 18 (P.I. L’EMPALME) – 43713 SANT JAUME DELS DOMENYS (Tarragone). Adresse électronique : mdelpiccolo@protubsa.com.
Finalités du traitement
• Vous informer sur nos produits lorsque vous en ferez la demande à travers les formulaires du site Web ou par courrier électronique.
• Répondre et gérer vos consultations, commentaires et suggestions, le cas échéant.
• Gérer votre participation dans les processus présents et futurs de sélection, lorsque vous nous ferez parvenir vos données (y compris votre CV) à cette fin.
• Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation du site Web, sont analysés le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation. À cet effet, le RESPONSABLE utilise les informations statistiques élaborées par le Fournisseur de services Internet, qui à aucun moment ne permet d’identifier l’intéressé.
Légitimation
Consentement. Les données personnelles obtenues à travers les formulaires du site Web ne seront traitées que sur la base du consentement accordé par l’intéressé, qui devra cocher la case destinée à cette fin. Ce consentement peut être retiré à tout moment
Intérêt légitime du Responsable. Les informations statistiques du site Web seront traitées sur la base de l’intérêt légitime du responsable. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.
Destinataires
Les données personnelles obtenues à travers le site Web ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Conservation
Les données personnelles fournies par l’utilisateur pour la réception de communications commerciales seront conservées tant que l’intéressé ne demandera pas leur suppression ou ne retirera pas son consentement.
Lorsque l’utilisateur envoie ses références personnelles pour participer à un processus de sélection du RESPONSABLE, les données sont traitées pour participer aux processus de sélection actuels, en cas de non sélection, les références personnelles seront conservées pendant un délai de deux ans afin de permettre toute participation à de futurs processus.
Lorsque l’utilisateur envoie ses références pour contacter le RESPONSABLE, réaliser des consultations ou des suggestions, les données sont conservées le temps nécessaire à cette fin, ainsi que celles pouvant découler des responsabilités du traitement.
Des données de trafic, statistiques et des visites Web : les données seront conservées pendant un délai de trois ans.
Droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, suppression et portabilité de vos données, de limitation et d’opposition à leur traitement, moyennant un courrier accompagné d’un document d’identité officiel adressé à C/ GIRONA, 18 (P.I. L’EMPALME) – 43713 SANT JAUME DELS DOMENYS (Tarragone). Adresse électronique : mdelpiccolo@protubsa.com. En cas de désaccord avec le traitement, vous pouvez également présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
Politique de protection des mineurs
Quiconque fournit ses références à travers les formulaires de ce site Web, et en accepte le traitement déclare formellement être âgé de plus de 14 ans.
L’accès et l’utilisation du portail reste strictement interdit à toute personne âgée de moins de 14 ans.
Le RESPONSABLE rappelle aux personnes majeures ayant des mineurs à leur charge, qu’elles seront exclusivement responsables de toute saisie réalisée de leurs références visant à commander un produit, par un mineur à leur charge.
Elles sont également informées qu’il existe des programmes informatiques permettant de limiter la navigation à l’aide de filtre ou de blocage de certains contenus.
Traitement découlant de l’utilisation des réseaux sociaux
En suivant notre profil dans les réseaux sociaux, vous acceptez expressément le traitement de vos références personnelles conformément à la politique de confidentialité de ce réseau social. Vous acceptez également formellement la possibilité pour le RESPONSABLE de traiter les informations contenues dans votre profil, et que les actualités publiées concernant l’un des produits du RESPONSABLE apparaissent sur votre mur. Votre demande de connexion implique nécessairement votre accord pour les traitements signalés, accord qui constitue la base légale du traitement. Les données seront conservées tant que l’intéressé ne signalera pas d’opposition ou de désaccord, ce consentement pouvant être retiré à tout moment.
Les commentaires et les contenus publiés sur les réseaux sociaux deviendront des informations publiques, les utilisateurs devant prendre des précautions lorsqu’ils décident de partager leurs informations personnelles. Le RESPONSABLE dégage toute responsabilité pour les informations que les utilisateurs intègrent dans le site. Toutefois, les personnes dont les données personnelles sont publiées ou qui figurent dans les commentaires, pourront demander leur suppression au RESPONSABLE.
II. MENTION LÉGALE
Identification
En application du devoir d’information, recueilli à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002 sur les Services de la société de l’information et du Commerce électronique, PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L, vous informe que les références qui figurent ici appartiennent à l’établissement titulaire du site Web protubsa.com,
Dénomination : PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L.
Domicile: Avda. San Blas, 24 Legutino 01170-Alava
Téléphone: 977677913
Afresse électronique: mdelpiccolo@protubsa.com
CIF: B01267277
Inscription au registre :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de Propriété industrielle de la totalité des éléments contenus dans ce site Web y compris les marques commerciales, formats, conceptions graphiques, textes, images et documents, appartiennent à PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L. et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la Propriété industrielle et intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce site Web et de l’un de ses contenus sans l’autorisation expresse et écrite de PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L. est strictement interdite.
L’accès au site Web n’implique aucun type de renonciation, transmission, licence ou cession de ces droits de la part de PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L., sauf mention contraire.
Conditions d’utilisation
L’accès à ce site Web implique l’acceptation de ces conditions d’utilisation sans réserves, elles réglementent ses accès et utilisation afin de mettre à disposition des utilisateurs des informations sur nos produits.
L’utilisation des contenus de ce site Web à des fins commerciales ou de distribution, transformation et communication est formellement interdite.
PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L., n’assumera pas les conséquences, dommages et préjudices pouvant découler de cette utilisation ou de l’utilisation des informations..
L’accès au site Web ainsi que l’usage qui pourra être fait des informations contenues dans celui-ci relèvent exclusivement de la responsabilité de celui qui les réalise.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations publiées sur ce site à des fins illégales ou pour des actes préjudiciables, à ne pas endommager ou inhabiliter les informations et à ne réaliser aucune action pouvant être contraire au contenu de cette Mention légale.
PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L. ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à ce site Web, mais s’efforcera de les éviter.
Liens vers d’autres sites Web
Les liens que vous pouvez trouver sur ce site constituent un service aux utilisateurs. Ces sites ne sont ni gérés ni contrôlés par PROVEEDORA DE TUBOS OCCIDENTAL, S.L., c’est pourquoi, l’entreprise dégage toute responsabilité quant aux contenus de ces sites Web, qui ne sont pas couverts par la présente Mention légale. Si vous accédez à ces sites Web, vous devez être conscient que leur politique de confidentialité peut être différente de la nôtre.
Législation applicable et compétence juridictionnelle
La présente Mention légale est régie par la réglementation espagnole applicable en vigueur.
Pour la résolution des désaccords pouvant en découler en conséquence des clauses des présentes dispositions, et sur leur interprétation, application et exécution, l’utilisateur, en vertu de l’acceptation des conditions recueillies dans cette Mention légale, renonce formellement à toute autre juridiction pouvant lui être applicable.
Quoiqu’il en soit, dans le cadre de la législation espagnole, si celle-ci permettait de se soumettre concrètement à une autre juridiction, l’utilisateur renoncera formellement à celle-ci, et se soumettra volontairement à la compétence des Tribunaux de Tarragone.
